Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.19
Versions de la disposition
87.19. Conditions d’implantation: Un champ de polissage peut être construit lorsque les conditions suivantes sont respectées:
a) la pente du terrain récepteur est inférieure à 30%;
b) le champ de polissage respecte les normes de localisation prévues à l’article 7.2;
c) le terrain récepteur est constitué soit d’un sol très perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable se situe à au moins 60 cm sous la surface de ce terrain récepteur, soit d’un sol perméable ou peu perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable se situe à au moins 30 cm sous la surface de ce terrain récepteur.
87.19. Conditions d’implantation: Un champ de polissage peut être installé lorsque les conditions suivantes sont respectées:
a) la pente du terrain récepteur est inférieure à 30%;
b) le champ de polissage respecte les normes de localisation prévues à l’article 7.2;
c) le terrain récepteur est constitué soit d’un sol très perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable se situe à au moins 60 cm sous la surface de ce terrain récepteur, soit d’un sol perméable ou peu perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable se situe à au moins 30 cm sous la surface de ce terrain récepteur.
